Déclaration de Confidentialité
Déclaration de Confidentialité Yocto
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Yocto accorde une grande valeur à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. Nous respectons toutes les obligations légales applicables, notamment le Règlement européen 2016/679, plus connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous fournir des informations claires et transparentes sur les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la manière dont nous les traitons.
1. Notre engagement envers vous
Cela implique que nous veillons en tout état de cause à :
- traiter vos données personnelles conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Ces finalités et types de données personnelles sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ;
- limiter le traitement de vos données personnelles aux seules données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- demander votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles ;
- prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles ;
- ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été fournies (par ex. pour le support du helpdesk) ;
- connaître vos droits concernant vos données personnelles, vous les informer et les respecter.
2. Responsable du traitement et coordonnées
Yocto est responsable du traitement de vos données personnelles. Si, après avoir pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité, vous avez des questions ou souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire via les coordonnées ci-dessous :
Yocto BV
Koningin Astridlaan 46
9990 MALDEGEM
Personne de contact : Ronny Jonckheere
Tél. : +32.475.72.94.83
E-mail : info@yocto.be
3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
En fonction de votre relation avec Yocto, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, nom de l'entreprise.
- Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison.
- Données financières : Numéro de compte bancaire, numéro de TVA.
- Données techniques : Adresse IP, identifiants de connexion aux licences logicielles.
4. Pourquoi et sur quelle base juridique traitons-nous ces données ?
Vos données personnelles sont traitées par Yocto aux fins suivantes et sur la base des arguments juridiques suivants :
Exécution d'un contrat :
- Gestion de la clientèle et fourniture de nos services.
- Traitement et suivi des offres, commandes, factures et paiements.
- Fourniture de licences logicielles.
- Possibilité de vous contacter dans le cadre de nos services, y compris l'assistance helpdesk.
Obligation légale :
- Respect des obligations légales, fiscales et comptables (telle que l'obligation de conservation des factures).
- Obtention et justification de subventions publiques (telles que le portefeuille PME / kmo-portefeuille).
Intérêt légitime ou consentement :
- Envoi de newsletters et d'invitations pour des services connexes (intérêt légitime pour les clients existants, consentement pour les prospects).
- Organisation de formations et de réunions.
- La tenue de statistiques anonymes de fréquentation de notre site web (intérêt légitime, voir point 9).
5. Communication à des tiers
Les données que vous nous fournissez peuvent être transmises à des tiers si cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Nous faisons ainsi appel à des tiers (sous-traitants) pour :
- L'hébergement de l'environnement internet (hébergement web) ;
- La gestion de l'infrastructure informatique (notamment le réseau informatique) ;
- La gestion et la diffusion de newsletters et d'invitations ;
- Les éditeurs de logiciels aux fins d'enregistrement de vos licences.
Nous ne transmettons jamais de données personnelles à des parties avec lesquelles nous n'avons pas conclu de contrat de sous-traitance. Avec ces sous-traitants, nous définissons des dispositions strictes pour garantir la sécurité de vos données personnelles.
En outre, nous ne transmettrons pas les données que vous nous fournissez à d'autres tiers, sauf si la loi l'exige et le permet (par ex. sur réquisition des services de police ou des autorités judiciaires).
Nous ne fournissons pas de données personnelles à des parties situées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), à moins que des garanties légales suffisantes n'aient été prises (telles que les Clauses Contractuelles Types de l'UE).
6. Mineurs
Puisque nous sommes actifs dans un environnement B2B, nous traitons en principe exclusivement des données personnelles de personnes majeures. Nous n'avons pas l'intention de collecter des données relatives à des personnes de moins de 16 ans. Si vous suspectez que nous avons collecté de telles données sans consentement parental, veuillez nous contacter afin que nous les supprimions.
7. Durée de conservation
Yocto ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou aussi longtemps que la loi l'exige. En règle générale, après la fin de la collaboration active, les données clients sont conservées pendant un maximum de 10 ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle. Les données de facturation et de comptabilité sont conservées pendant la durée légale obligatoire de 7 ans.
8. Sécurité des données
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement illicite ou toute perte. Nous avons notamment mis en place les mesures suivantes :
- Toutes les personnes pouvant avoir accès à vos données au nom de Yocto sont tenues à une stricte confidentialité.
- Nous appliquons une politique stricte de noms d'utilisateur et de mots de passe sur tous nos systèmes.
- Nous veillons au chiffrement des données personnelles lorsque cela s'impose.
- Nous effectuons des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les restaurer en cas d'incident physique ou technique.
- Nos collaborateurs sont informés et sensibilisés à l'importance de la protection des données personnelles.
9. Cookies et stockage local
Notre site web n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi et ne charge aucun script tiers qui vous suit d'un site à l'autre. Nous ne conservons sur votre appareil que les éléments suivants, raison pour laquelle nous ne demandons pas de consentement pour les cookies :
- Cookie anti-falsification : lorsque vous ouvrez le formulaire de contact, notre site web place un cookie technique qui protège le formulaire contre les abus provenant d'autres sites web. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle, n'est pas utilisé pour vous identifier et est supprimé à la fermeture de votre navigateur. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire.
- Préférence de thème : si vous basculez entre le thème clair et le thème sombre, votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur afin d'être mémorisé lors de votre prochaine visite. Cela se fait uniquement à votre demande et l'information ne quitte jamais votre navigateur.
Statistiques de fréquentation anonymes : afin de savoir combien de visiteurs notre site web reçoit et quelles pages sont consultées, nous comptons les visites de pages sur notre propre serveur, sans cookies, sans scripts et sans services de tiers. Pour ce faire, un code anonyme est calculé à partir de votre adresse IP, de l'identification de votre navigateur et d'une clé aléatoire qui change chaque jour. Votre adresse IP n'est pas conservée. La clé d'une journée est effacée le lendemain matin, après quoi le code ne permet plus de remonter jusqu'à vous ou à votre appareil. Nous ne conservons que des totaux (nombre de visiteurs et de pages vues par jour et par page), pendant 13 mois au maximum. Nous ne vous suivons pas sur plusieurs jours ni sur d'autres sites web et ne créons pas de profils. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à gérer et à améliorer notre site web. Rien n'est enregistré sur votre appareil ni lu depuis celui-ci ; c'est pourquoi nous ne demandons pas de consentement à cet effet.
La langue du site web est déterminée uniquement par l'URL que vous visitez ; aucun cookie n'est utilisé à cet effet. Si nous devions un jour utiliser des cookies ou des technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires, nous vous demanderions d'abord votre consentement et mettrions à jour la présente déclaration de confidentialité.
10. Vos droits concernant vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données (s'il n'existe pas d'obligation légale de les conserver).
- Droit à la limitation et d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (par ex. pour le marketing direct).
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander le transfert des données que vous nous avez fournies à vous-même ou à un tiers.
En haut de cette déclaration de confidentialité, vous trouverez les modalités pour nous contacter afin d'exercer ces droits. Pour éviter tout abus, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière adéquate en cas de doute avant de donner suite à votre demande.
11. Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de prendre directement contact avec nous. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en Belgique :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Modification de la déclaration de confidentialité, droit applicable et langue
Yocto peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou opérationnelles. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. Les anciennes versions sont conservées dans nos archives et disponibles sur demande.
La présente déclaration de confidentialité est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, division de Gand, sont compétents.
Prévalence de la version néerlandaise : La présente déclaration de confidentialité a été initialement rédigée en langue néerlandaise. En cas de divergence, de contradiction ou de litige quant à l'interprétation entre la présente version traduite en français et la version originale néerlandaise, le texte original néerlandais prévaudra toujours et fera seul foi juridiquement.
